ACTUALITÉS

Arrêté n°2026-073

portant ouverture d'une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux et désignation du commissaire enquêteur et de son suppléant

UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

relative au recensement des chemins ruraux se déroulera

du 9 novembre 2026 à 9h00

au 27 novembre 2026 à 17h00

Le dossier d'enquête est consultable pendant toute la durée de l'enquête ICI

à partir du 1er janvier 2025

Lundi 15h00-17h00

Mardi 9h00-12h00 et 15h00-19h00

Jeudi 9h00-12h00

Vendredi 9h00-12h00 et 15h00-17h00

Fermé le mercredi et le samedi

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté municipal n° 2023-070

relatif aux obligations par les propriétaires ou locataires d'entretien des trottoirs et caniveau au-devant de sa propriété,

ainsi qu'à l'élagage des plantations situées sur sa propriété et formant une saillie sur le domaine public :