URBANISME
Vous pouvez à présent déposer vos demandes d'autorisation d'urbanisme de façon dématérialisée, sur le Portail Usager Urbanisme.
Portail Usager Urbanisme - LONGNES
Les demandes déposées par courrier seront toujours acceptées également.
Raccordement fibre optique - Nouvelles constructions
L'installation de la fibre optique pour toute nouvelle construction est de la responsabilité du propriétaire et à sa charge. Les acquéreurs doivent donc impérativement se faire connaître auprès d'Yvelines Fibre.
Vous trouverez sur le lien suivant Nouvelles constructions - Yvelines Fibre les formulaires à renseigner.
Notice raccordement fibre - Particuliers Notice raccordement fibre - Professionnels
Travaux de rénovation énergétique : les aides en 2023
• L’Éco prêt à taux zéro : ce prêt permet de financer la rénovation énergétique des logements sans avoir à faire d’avance de trésorerie. De plus, le taux d’intérêt du crédit est nul et le montant de celui-ci peut aller jusqu’à 50 000 euros. Pour consulter les conditions d’éligibilité de l’éco prêt à taux zéro, rendez-vous sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19905
• Le Coup de pouce économies d’énergies : il permet à tous les ménages de bénéficier de primes pour financer certains travaux de rénovation énergétique (chauffage, isolation, rénovation globale, etc). Les démarches pour obtenir cette aide sont à réaliser sur le site spécialisé : https://www.coupdepouceeconomiedenergie.fr/
• Le chèque énergie : c’est une aide nominative qui permet d’aider au paiement des factures d’énergie du logement et de faire face à la montée exceptionnelle des prix de l'énergie, notamment l'électricité et le gaz. Son montant est de 100 €.
• MaPrimeRénov’ : elle remplace le crédit d’impôt transition énergétique et les aides de l’Anah “Habiter mieux agilité”. Cette aide est ouverte à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus. Le logement doit être construit depuis au moins 15 ans ou depuis au moins deux ans lors du remplacement d'une chaudière au fioul. Le montant de la prime est calculé en fonction des revenus et du gain écologique des travaux. Vous pouvez déposer votre demande directement sur le site : https://www.maprimerenov.gouv.fr/
• MaPrimeRénov’ Sérénité : cette aide financière et de conseil permet aux ménages ayant de faibles revenus d’être assistés dans leur projet de rénovation énergétique. Pour accéder à cette aide, il suffit de faire une demande en ligne. Pour cela, vous devez d’abord vous créer un compte personnel sur le site dédié aux aides de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) : https://monprojet.anah.gouv.fr/po/demarche/infos_po
• La TVA à 5,5% : pour des travaux de rénovation énergétique, certains particuliers peuvent bénéficier d’une TVA à taux réduit de 5,5%. Retrouvez le formulaire d’attestation sur le site du service public.
• L’aide des entreprises de fourniture d’énergie : les entreprises de fourniture d’énergie (EDF, Total, etc.) proposent des aides pour la réalisation de travaux d’économies d’énergies (diagnostics, conseils, prime, prêt à taux bas, etc.).
• La réduction d’impôt “Denormandie” : elle permet aux particuliers qui achètent un logement à rénover d’avoir une réduction d’impôt sur les revenus. Vous pouvez en savoir plus sur le site du service public.
• Le micro-crédit pour travaux énergétiques : les particuliers peuvent aussi demander un micro-crédit pour travaux à des organismes financiers pour rénover leur logement. Pour cela, il suffit de se renseigner auprès des organismes qui proposent ce type de microcrédit (en savoir plus ici).
• L’exonération de la taxe foncière : certaines communes et départements peuvent accorder une exonération de la taxe foncière à des ménages. En complément de cette liste d’aides financières, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement pour avoir plus de précisions
Vos travaux
Vous projetez de faire construire ? Vous vous sentez à l’étroit et vous voulez agrandir votre logement ? Les travaux que vous projetez sont peut-être soumis à autorisation et réglementés par le Plan Local d’Urbanisme, n’hésitez pas à le consulter et à prendre des renseignements en mairie.
L’ensemble des formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont disponibles ici :
Vous avez besoin d’aide ? Prenez rendez-vous en mairie, pour identifier le dossier à déposer en fonction de vos travaux, et la conformité de vos travaux avec le règlement en vigueur dans votre zone.
Attention : Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif. En fonction de la nature de votre projet, de la zone dans laquelle se situe votre terrain, la surface de plancher ou d’emprise au sol créée, etc. la nature de l’autorisation d’urbanisme à déposer peut être différente de celle indiquée ci-dessus.
Bon à savoir :
- Une déclaration préalable déposée en mairie ne vaut pas autorisation.
- La non-déclaration de travaux expose les propriétaires à des poursuites pénales.
- Toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement, en fonction de sa nature, peut entrainer l’acquittement d’une taxe d’aménagement, et/ou d’une redevance d’archéologie préventive. Pour en savoir plus :
- Taxe d’aménagement : le taux communal actuel est de 5% et est calculé par l’Etat après obtention de votre autorisation. En revanche, si vous construisez un abri de jardin de moins de 20m², la commune a voté une exonération de cette taxe. http://www.yvelines.gouv.fr/TA.pdf
- Redevance archéologie préventive : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLU en vigueur
Les documents suivants sont ceux du PLU actuel en vigueur :
Règlement |
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OAP |
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Rapport de Présentation |
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Plan Zonage Longnes |
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Plan zonage détail |
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PADD |
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PADD Plan |
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification au niveau communal, qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols, document devenu obsolète, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite Loi SRU.
Un PLU doit être compatible avec les documents de planification supérieurs, c’est-à-dire que le PLU doit tenir compte des documents supérieurs :
Le PLU, au-delà de la gestion du droit des sols, décline au niveau local les grandes orientations de ces documents généraux, en les combinant à la stratégie de développement opérationnel de la commune, dans le respect des principes du développement durable. Les axes stratégiques sont définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et sont traduits dans le règlement, graphique et écrit.
Le PLU de la commune de Longnes a été approuvé le 27/09/2017. Il est disponible ci-dessus ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.