URBANISME
VOS TRAVAUX
Vous projetez de faire construire ? Vous vous sentez à l’étroit et vous voulez agrandir votre logement ? Les travaux que vous projetez sont peut-être soumis à autorisation et réglementés par le Plan Local d’Urbanisme, n’hésitez pas à le consulter et à prendre des renseignements en mairie.
Dossiers Travaux
L’ensemble des formulaires nécessaires au dépôt de votre dossier sont disponibles ici :
Vous avez besoin d’aide ? Prenez rendez-vous en mairie, pour identifier le dossier à déposer en fonction de vos travaux, et la conformité de vos travaux avec le règlement en vigueur dans votre zone.
Attention : Les informations ci-dessus sont données à titre indicatif. En fonction de la nature de votre projet, de la zone dans laquelle se situe votre terrain, la surface de plancher ou d’emprise au sol créée, etc. la nature de l’autorisation d’urbanisme à déposer peut être différente de celle indiquée ci-dessus.
Bon à savoir :
- Une déclaration préalable déposée en mairie ne vaut pas autorisation.
- La non-déclaration de travaux expose les propriétaires à des poursuites pénales.
- Toute nouvelle construction ou tout nouvel aménagement, en fonction de sa nature, peut entrainer l’acquittement d’une taxe d’aménagement, et/ou d’une redevance d’archéologie préventive. Pour en savoir plus :
- Taxe d’aménagement : le taux communal actuel est de 5% et est calculé par l’Etat après obtention de votre autorisation. En revanche, si vous construisez un abri de jardin de moins de 20m², la commune a voté une exonération de cette taxe. http://www.yvelines.gouv.fr/TA.pdf
- Redevance archéologie préventive : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22286
LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
PLU en vigueur
Les documents suivants sont ceux du PLU actuel en vigueur :
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Règlement |
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OAP |
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Rapport de Présentation |
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Plan Zonage Longnes |
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Plan zonage détail |
Le Plan Local d’Urbanisme est un document de planification au niveau communal, qui a remplacé le Plan d’Occupation des Sols, document devenu obsolète, depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite Loi SRU.
Un PLU doit être compatible avec les documents de planification supérieurs, c’est-à-dire que le PLU doit tenir compte des documents supérieurs :
Le PLU, au-delà de la gestion du droit des sols, décline au niveau local les grandes orientations de ces documents généraux, en les combinant à la stratégie de développement opérationnel de la commune, dans le respect des principes du développement durable. Les axes stratégiques sont définis dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, et sont traduits dans le règlement, graphique et écrit.
Le PLU de la commune de Longnes a été approuvé le 27/09/2017. Il est disponible ci-dessous ou sur le site www.geoportail-urbanisme.gouv.fr.
L’évolution du PLU
La modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Longnes a été lancée par arrêté du maire en date du 03/06/2020.
Les objectifs poursuivis de cette procédure sont les suivants :
- Modération de la croissance démographique par le ralentissement du rythme de la construction.
- Adaptation des règles aux futurs projets d’ensemble.
- Adaptation des règles à la nature du sous-sol local, pour une meilleure gestion des eaux pluviales, le plus en amont possible.
- Développement du volet environnemental du PLU, par le déploiement d’une trame verte locale.
- Rectification de la rédaction de règles après 3 ans d’application dans l’instruction des dossiers d’urbanisme
Modification et enquête publique PLU
Le 16 juin 2020 la Municipalité a décidé de procéder à une modification du PLU approuvé en 2017 afin d’adapter notre réglementation aux nouvelles contraintes d’urbanisme.
Une enquête publique aura lieu du 4 janvier 2021 au 4 février 2021.
Le commissaire enquêteur vous recevra dans la salle du conseil municipal :
- le lundi 4 janvier de 9 h à 12 h
- le mardi 12 janvier de 15 h à 18 h
- le samedi 23 janvier de 9 h à 12 h
- le jeudi 4 février à 14 h à 17 h.
Vous pouvez consulter les documents suivants relatifs à la modification en cours du PLU :
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Délibérations et arrêtés |
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Avis enquête publique |
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Notice |
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Règlement |
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OAP |
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Rapport de Présentation |
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Plan Zonage Longnes |
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Plan zonage détail |
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Décision désignation commissaire |
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Avis d'enquête publique |
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Arrêté de mise à l'enquête publique |
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Extrait bulletin municipal |
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Annonce légale |
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Avis Autorité Environnementale |
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Protocole Sanitaire |
