DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 

ÉTAT CIVIL

 

Demande de titres d’identité

 

Ci-après site ANTS pour connaître la commune la plus proche.

 

 

Passeport

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml

 

Carte nationale d'identité

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N358.xhtml

 

ANTS (Agence Nationale de Titres Sécurisés)

ex. pré-demandes permis de conduire, carte grise, etc.)

https://passeport.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-faire-ma-demande-de-passeport-CNI

 

Acte de naissance

à la mairie de la commune de naissance ou en ligne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1427.xhtml

 

Reconnaissance anticipée d’un enfant

(couple non marié) dans une mairie (le père peut venir seul)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F887

 

 

Copies d’acte d’état civil

 

Acte de mariage

à la mairie de la commune du mariage ou en ligne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1432.xhtml

 

Acte de décès

à la mairie de la commune du décès ou en ligne

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1444.xhtml

 

 

VIE CITOYENNE

 

Pour s’inscrire sur la liste électorale vous devez être âgé de 18 ans révolus et habiter ou payer un impôt local sur la commune.

Pour vous inscrire sur les listes électorales de la commune, il suffit de présenter une carte nationale d’identité et un justificatif : de moins de 3 mois, à votre nom, et mentionnant l'adresse de votre domicile sur la commune. Il peut s'agir, par exemple, d'un des documents suivants :

- attestation ou facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par cette entreprise,

- attestation d'assurance habitation,

- avis d'imposition ou certificat de non imposition sur le revenu,

- quittance de loyer non manuscrite,

- bulletin de salaire ou titre de pension,

- pour les personnes en maison de retraite, attestation du directeur sur laquelle figure l'adresse de l'établissement et établissant la réalité de l'hébergement.

Si vous êtes hébergé(e) par un membre de votre famille ou une tierce personne, merci de fournir une attestation d'hébergement de moins de 3 moins ainsi que la carte nationale d'identité de l'hébergeant en plus d'un document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l'adresse de la personne vous hébergeant).

Pour obtenir le formulaire, cliquer ici.

 

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